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" (...) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 13 février 2017), statuant en référé, que la société DHL international express France, qui a repris l’activité et les salariés de l’une ...
Voir cette actualité" (...) Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui caractérisent l'existence d'indices graves ou concordants à l'encontre de Mme X... et de M. Z... d'avoir, en leur qualité de cadres de la ...
Voir cette actualité" (...) Vu les articles L. 2325-7 dans sa rédaction alors applicable et L. 2143-17 du code du travail, ensemble les articles L. 1132-1 et L. 2141-5 du même code ; Attendu que l'utilisation des ...
Voir cette actualité" (...) Vu les articles L. 2314-21 et L. 2324-19 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable, ensemble les principes généraux du droit électoral (...) Attendu que le recours au ...
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