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" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 septembre 2016), que M. Y... a été engagé à compter du 28 octobre 1997 en qualité de rédacteur concepteur par la société Wolters Kluwer ...
Voir cette actualité" (...) Attendu que M. Y... a été engagé par la société Paris Football Club en qualité de footballeur joueur fédéral à temps plein ; que le 30 juin 2013, à l'issue de la saison sportive, ...
Voir cette actualité" (...) Mais attendu que si les réponses apportées par le médecin du travail postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement du salarié déclaré ...
Voir cette actualité" (...) Vu l’article L. 112-1, alinéa 2, du code monétaire et financier ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Eurodif, l’arrêt retient que l’application de la clause ...
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