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Le 16 juillet 2018 Cour de Cassation 13 juin 2018 / Groupe, Filiale, Lettre de licenciement, Signature DG société mère, Régulier (oui) /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juillet 2016), que, engagé en qualité de directeur général le 2 mai 2012 par la société Oxbow France, filiale du groupe Lafuma racheté ...

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Le 16 juillet 2018 Cour de Cassation 5 avril 2018 / Prêt immobilier, Assurance de groupe, Remise de notice, Défaut (oui) /

" (...)  Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont contracté auprès de la société Crédit agricole des Savoie, devenue la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie ...

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Le 16 juillet 2018 LE PARISIEN 18 JUIN 2018 "Conseil d’expert : comment créer une société agricole"

Quels sont les statuts possibles pour la création d’une société agricole ? Quelles démarches entreprendre ? Les éclairages d’Olivier Boulanger, avocat à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

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Le 16 juillet 2018 AFP 06 mars 2018 "Faurecia assigné par les repreneurs de son site d'Evreux"

Les repreneurs du site Faurecia à Evreux, placé en liquidation judiciaire en 2015, ont assigné devant le tribunal de commerce de Nanterre l'équipementier automobile, lui réclamant plus de 41 millions d'euros de dommages et intérêts

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