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" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée à compter du 3 avril 2010 en qualité de serveuse par la société La Kabylie, a pris acte de la rupture de son contrat de travail ...
Voir cette actualité" (...) Vu l’article 1134 du code civil et l’article L. 1233-3 du code du travail, dans leur rédaction applicable en la cause (...) que le nouvel employeur lui a indiqué que le lieu ...
Voir cette actualité" (...) Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient qu'il résulte de la comparaison des deux états des lieux d'entrée et de sortie que les murs des pièces de l'appartement ...
Voir cette actualité" (...) Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que M. et Mme Y... se plaignaient de l'existence de désordres affectant les lieux loués, leur interdisant ...
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