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" (...) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 12 juin 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à six mois ...
Voir cette actualité" (...) Mais attendu, d'abord, qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu, sans dénaturation, que ...
Voir cette actualité" (...) FAITSMM. Daniel et Julien Y... et M. A..., ainsi que feu Jean-François Z..., étaient salariés de la société Pierre Houchard menuisier agenceur, dirigée par M. M... , et dont l'objet ...
Voir cette actualitéRESULTAT : " (...) La cour, Statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Ordonne la jonction des instances enregistrées sous les numéros 11/06206 et 11/6704 ; Confirme la ...
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