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" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 15 juin 2011 et le 24 septembre 2012, la Société française du radiotéléphone (la société SFR) a commercialisé des forfaits dits "Carré" ...
Voir cette actualité" (...) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 12 juin 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à six mois ...
Voir cette actualité" (...) Mais attendu, d'abord, qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu, sans dénaturation, que ...
Voir cette actualité" (...) FAITSMM. Daniel et Julien Y... et M. A..., ainsi que feu Jean-François Z..., étaient salariés de la société Pierre Houchard menuisier agenceur, dirigée par M. M... , et dont l'objet ...
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