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Le 31 août 2015 UNE RÉVOLUTIONNouvelle procédure prud’homale (Loi n°2015-990 du 6 août 2015 / dite loi « Macron »)

UNE RÉVOLUTIONNouvelle procédure prud’homale (Loi n°2015-990 du 6 août 2015 / dite loi « Macron ») :Favoriser la recherche d’une solution amiable des ...

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Le 31 août 2015 Le défenseur syndical:

Le défenseur syndical: l'article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi ...

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Le 31 août 2015 L'adhésion d'un salarié à un plan de départ volontaire est une résiliation amiable

L'adhésion d'un salarié à un plan de départ volontaire est qualifiée par le Cour de Cassation de résiliation amiable et en aucun cas d'une rupture à ...

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Le 31 août 2015 ATTENTION: trois principes en cas de rupture conventionnelle

ATTENTION: trois principes en cas de rupture conventionnelle:   - Un licenciement peut être rétracté par la signature d'une rupture conventionnelle; - la signature d'une ...

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