Actualités

" (...)  En l'espèce, pour confirmation du jugement déféré, M. Desnard soutient avoir subi, à compter de 2010, des faits de harcèlement moral de la part de son employeur, qu'il reprend par ...

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. L... a été engagé par la société [...] le 14 janvier 1991, en qualité d'opérateur de marché ; que le contrat de travail a été transféré à ...

" (...)  Cour d’Appel de COLMAR 15 Juin 2020  n° 18/01053

" (...)  Attendu que M. S... et de la société Manulor font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des ...