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Informations de l’INSEE n° 2020-165 et 166, 30 juin 2020 (ILC & ILAT) "Au premier trimestre 2020, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 116,23. Sur un an, il augmente de 1,39 % ...
Voir cette actualité" (...) Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 septembre 2017), M. U... a été engagé le 1er juillet 1999 par la société Sofres Lyon en qualité de chargé d'enquête intermittent à garantie ...
Voir cette actualité" (...) 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2019), une saisie-attribution a été pratiquée, le 3 février 2017, par la société Monte Paschi banque (la banque) entre les ...
Voir cette actualité" (...) La société Cofratex a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie ...
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