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Actualités
Le 16 décembre 2014
Recours à un expert-comptable par le comité d'entreprise d'une CPAM
Cass. Soc., 8 octobre 2014, n° 13-15.769 Le comité d'entreprise d'une CPAM a, peu important les spécificités de la comptabilité de cet organisme, la faculté de ...
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Le 26 novembre 2014
Comité d'entreprise et obligation de discrétion
Comité d'entreprise et obligation de discrétion
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Le 26 novembre 2014
Egalité de traitement
Cass. Soc., 13 novembre 2014, n° 12-20.069 Si les qualités professionnelles ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant une ...
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Le 26 novembre 2014
Harcèlement moral et appréciation du juge
Cass. Soc., 13 novembre 2014, n° 13-17.459 Si le salarié doit produire des éléments propres à établir la matérialité de faits précis et ...
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