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Actualités
Le 23 octobre 2014
Obligation de reclassement et obligation d'adaptation
Cass. Soc., 2 juillet 2014, n° 13-13.876 Il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement si l'employeur justifie de l'absence de poste disponible, à l'époque du ...
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Le 23 octobre 2014
Licenciement disciplinaire
Cass. Soc., 8 octobre 2014, n° 13-16.793 Des violences physiques et verbales commises par un salarié, même hors du temps et du lieu du travail, peuvent justifier un licenciement ...
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Le 23 octobre 2014
Forfait en heures et fixation des horaires de travail
Forfait en heures et fixation des horaires de travail
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Le 14 octobre 2014
Preuve de la notification du licenciement
La preuve de la notification du licenciement peut être rapportée par tous moyens.
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