Actualités

" (...) Elle soutient que :- le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dans la mesure où il ne répond pas à l'argument selon lequel les ...

" (...) Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 7 décembre 2017) que par courrier du 7 octobre 2017, reçu le 12 octobre 2017, l'Union des syndicats ...

" (...) Vu l'article L. 3121-5 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable ;  Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié un rappel de salaire au titre de l'astreinte ...

" (...) Par ailleurs, lors de cet entretien du 13 juin 2013, nous vous avions expliqué qu 'il s'agissait d'organiser des accompagnements dans le cadre de déplacements de civils américains. Aussi ...